Dans le cadre du plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick, et conformément aux objectifs fédéraux et provinciaux de transition vers une économie à faible émission de carbone, la FINB s’associe de nouveau à la province du Nouveau-Brunswick pour soutenir l’innovation ainsi que les projets de recherche et de développement dans les entreprises de la province. L’innovation liée aux technologies propres dans les entreprises du Nouveau-Brunswick est de plus en plus importante pour rester compétitif pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Le Fonds d’innovation pour les technologies propres en entreprise en entreprise permettra de soutenir le développement et la mise en œuvre de solutions innovantes (processus, technologies, services, etc.) dans les entreprises du Nouveau-Brunswick. Une subvention non remboursable sera accordée aux entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick.
Quels types de projets ?
Innovation : Les projets visés doivent avoir une composante innovation, soit une technologie existante pouvant être mise en œuvre de manière innovante, soit la mise en œuvre d’une nouvelle technologie. Les solutions prêtes à l’emploi ne sont pas admissibles.
Combler une lacune : Les candidats doivent expliquer qu’il est nécessaire de combler un manque quant au développement de la technologie en question pour leur entreprise. Les projets doivent correspondre au moins au 4e niveau de maturité technologique (NMT) et cibler le développement ou la démonstration d’une utilisation spécifique.
Alignement sur les technologies propres : La technologie répond à la définition des technologies propres par le gouvernement fédéral (https://ised-isde.canada.ca/site/recherche-statistique-pme/fr/rapports-recherche/profil-pme-secteur-technologies-propres-canada-fevrier-2020). Les candidats doivent montrer comment leur innovation permettra de réduire les émissions ou d’offrir des avantages concrets pour l’environnement.
Le programme s’adresse à la fois aux projets de preuve de concept et aux projets de démonstration et de développement, et ce à travers deux volets. Le tableau ci-dessous indique la subvention maximale et les contributions financières de chaque entreprise. Les contributions financières peuvent provenir d’autres organismes subventionnaires (p. ex. PARI), de fonds d’entreprise ou des deux. La FINB doit avoir des preuves des contributions financières avant de pouvoir verser les fonds.
| Subvention pour projets de preuve de concept | Subvention pour projets de démonstration | |
|---|---|---|
| Subvention maximale | 60 000 $ | 160 000 $ |
| Contribution financière de l’entreprise | 25 % (15 000 $ pour une subvention de 60 000 $) | 100 % (contrepartie égale provenant d’autres sources) |
| Indicateurs d’impact environnemental | Définissez dans la demande, de manière qualitative, les avantages du projet. Les avantages quantitatifs peuvent être décrits de manière générale ou avec un certain degré d’incertitude. Le projet peut servir à démontrer des avantages environnementaux, auquel cas des données à l’appui doivent être fournies. | Définissez les avantages du projet à la fois qualitativement et quantitativement. Les paramètres quantitatifs doivent être étayés par des données (provenant par exemple d’essais à petite échelle) et s’accompagner de prévisions pour la mise en œuvre. |
| Durée du projet | De 8 à 12 mois | De 12 à 18 mois |
| Types de projet | Évaluation de paramètres pour les GES, bilans technico-économiques, prototypage. | Construction ou installation d’équipements ou d’infrastructures, essais précommerciaux, travaux de développement avec un partenaire stratégique. |
Les entreprises basées au Nouveau-Brunswick ou ayant des activités opérationnelles dans la province. Les candidats doivent montrer qu’ils ont gagné des revenus au cours de l’exercice 2022-2023.
Les chercheurs souhaitant présenter une demande doivent communiquer avec la FINB pour toute question sur l’admissibilité au Fonds. Le responsable du programme est Paul Thornton, paul.thornton@nbif.ca.
Les dépenses doivent être directement liées aux activités du projet et peuvent inclure :
La subvention peut servir à ce qui suit :
• Salaires des étudiants ou des professionnels de la recherche
• Achats de petits équipements de laboratoire, ou fournitures, matériel et réactifs.
• Frais de déplacement pour recueillir des données ou utiliser des installations au cours du projet
• Frais de rédaction et de création de propriété intellectuelle (demandes de brevets, etc.)
• Coûts des essais ou du prototypage par des tiers
• Travail de transfert de connaissances ou utilisation des compétences de l’industrie
Cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez détailler les dépenses dans le budget de la demande.
Veuillez présenter votre demande par l’intermédiaire du portail de la FINB. La FINB examinera les demandes conformément aux lignes directrices du programme et internes ainsi qu’aux critères d’évaluation. Les candidats retenus recevront une lettre d’octroi, et les fonds seront versés après la signature du contrat de financement par la FINB et l’entreprise concernée.
Le programme sera maintenu tant que des fonds seront disponibles. Les demandes doivent être présentées à l’aide du portail de la FINB : https://nbif-finb.smapply.io/
Les demandes doivent être reçues avant le 24 février 2024. En raison de la structure du programme, les conditions d’octroi et contractuelles doivent être remplies d’ici le 31 mars 2025. Les projets peuvent commencer une fois les fonds reçus. La durée d’un projet ne doit pas dépasser deux ans. Un rapport doit être soumis après les 12 premiers mois (rapport provisoire) puis une fois le projet achevé (rapport final). La FINB peut accorder une prolongation maximale de six mois, sur approbation écrite.