Le Fonds de bons d’innovation vise à favoriser la collaboration et les partenariats entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes de recherche. Il vise également à accélérer l’innovation au sein des PME en faisant appel aux talents, capacités et installations des organismes de recherche du Nouveau-Brunswick. Il s’agit donc d’améliorer la rentabilité et la compétitivité des PME de la province grâce à l’innovation.
Administré par la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (FINB), le Fonds offre aux PME une occasion unique d’accéder aux talents et aux installations scientifiques dont elles ont besoin pour innover et commercialiser leurs innovations. Le Fonds s’adresse donc avant tout aux PME du Nouveau-Brunswick qui visent à étendre leurs activités par l’innovation.
La FINB utilise la définition que donne Le Conference Board du Canada de l’innovation : « Processus par lequel la valeur économique découle de la connaissance par la génération, le développement et la mise en œuvre d’idées, dans le but de produire des processus, des services et des produits nouveaux ou améliorés ».
Les entreprises admissibles souhaitant créer ou améliorer un produit, un procédé ou processus ou une technologie, sont invitées à présenter une demande de bon d’innovation en soumettant une proposition de projet à la FINB. Les candidats retenus seront jumelés avec les professionnels de recherche nécessaires à leur projet. L’apport de la FINB à chaque projet pourra aller jusqu’à 80 000 $.
Pour être admissibles, les dossiers doivent répondre aux critères suivants :
- Innovation (nouveau produit, service, technologie ou processus/procédé)
- Analyse de rentabilisation solide
- Potentiel commercial important
- Faisabilité commerciale et financière
- Capacité à obtenir un avantage concurrentiel durable
- Retombées économiques potentielles pour le Nouveau-Brunswick
Pour avoir droit au financement, les entreprises doivent répondre à chacun des critères suivants :
- Être constituées en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et être enregistrées pour mener des activités au N.-B.
- Avoir moins de 500 employés
- Être exploitées depuis au moins 24 mois
Bien que le Fonds s’adresse aux entreprises admissibles de tout secteur et industrie au Nouveau-Brunswick, la priorité sera accordée aux entreprises des industries stratégiques pour la FINB, c’est-à-dire les technologies de l’information et des communications, la fabrication industrielle, les biosciences, les produits du bois à valeur ajoutée, les produits alimentaires à valeur ajoutée, l’aérospatiale et la défense, et l’énergie.
Les projets peuvent aller de 10 000 $ à 100 000 $. La FINB financera 80 % du coût total du projet, à hauteur de 80 000 $. L’entreprise devra financer les 20 % restants. À ce niveau, une entreprise est admissible à recevoir deux (2) bons d’innovation. Elle peut ensuite présenter une demande de bons supplémentaires; dans un tel cas, le financement accordé par la FINB pourra aller jusqu’à 50 % du coût du projet, à hauteur de 50 000 $; l’entreprise devra financer les 50 % restants.
Les fonds seront versés directement à l’organisme de recherche collaborateur, en vertu d’un contrat. Les fonds devront servir à couvrir les dépenses admissibles liées au projet et sont donc non remboursables. Ils doivent couvrir les coûts liés aux services de recherche et de développement, p. ex. :
- Recherche appliquée
- Preuve de concept
- Prototypage
- Essai de produit
- Démonstration de produit
- Évaluation et homologation de produit
- Services d’ingénierie industrielle/procédés • Conseils et soutien scientifiques et technologiques
Les dépenses inadmissibles sont les suivantes :
- Frais administratifs ou surcoûts liés à l’administration du projet
- Dépense de temps par le personnel interne
- Activités de vente, de marketing et de promotion
- Formations et logiciels
- Achats d’équipement
- Services professionnels de base, p. ex., comptabilité courante, fiscalité et services juridiques
- Essais de routine et entretien
Les dépenses admissibles et non admissibles indiquées ci-dessus concernent les dépenses de l’entreprise. Une fois le bon octroyé, l’organisme de recherche et le chercheur doivent administrer le projet conformément aux politiques et directives internes de l’organisme.
Afin d’être admissibles au financement, les entreprises qui présentent une demande ne sont pas obligées de trouver un chercheur ou un organisme de recherche à l’avance; et bien que cela puisse être utile, cela n’a aucune incidence sur le processus d’approbation. Si la proposition de projet est retenue, la FINB aidera l’entreprise concernée à trouver le chercheur ou l’organisme de recherche nécessaire.
Les projets doivent commencer le plus tôt possible, dans les six (6) mois suivant la date d’attribution. Pour obtenir un bon d’innovation, l’entreprise et ses chercheurs collaborateurs doivent élaborer et présenter à la FINB, conjointement, un plan de travail et un budget pour le projet. Les plans de travail doivent indiquer les objectifs et les résultats de la recherche et du développement ainsi que les coûts prévus. La FINB financera ensuite le projet en vertu d’un contrat entre toutes les parties au projet. L’entreprise et les chercheurs collaborateurs auront jusqu’à douze (12) mois pour mener à bien le projet, sauf si la FINB autorise préalablement un autre délai.
La propriété intellectuelle (PI) découlant du projet appartiendra à l’entreprise bénéficiaire du bon d’innovation, aux fins auxquelles elle a été créée, sauf accord contraire de l’entreprise.
Les entreprises recevant un bon d’innovation doivent achever leur projet avant de présenter une nouvelle proposition à la FINB. Elles ne peuvent pas détenir plus d’un bon à la fois.
Pour présenter une demande, les entreprises doivent soumettre une proposition de projet par voie électronique sur le portail Web de la FINB : https://nbif-finb.smapply.io/prog/innovation_voucher_fund/
Les demandes envoyées par un autre moyen (p. ex., par courriel) ne seront pas examinées.
Une proposition de projet doit détailler l’innovation qui est proposée et permettre de convaincre la FINB de l’intérêt du projet. Outre le résumé non confidentiel, la proposition de projet doit contenir les éléments suivants :
- Historique de l’entreprise
- Innovation proposée et valeur de celle-ci
- Problème/besoin/opportunité ciblé par l’innovation
- État d’avancement de l’innovation proposée
- Équipe et conseillers qui contribueront au projet
- Avantages prévus pour l’entreprise, y compris en ce qui concerne ses ventes, sa rentabilité, ses économies de coûts, sa productivité, etc.
- Environnement concurrentiel
- Objectifs du projet, calendriers, jalons et coûts prévus
- Installations et ressources actuellement à la disposition de l’entreprise pour l’élaboration et la mise en œuvre de la proposition de projet
- Talents, connaissances/compétences et installations nécessaires à l’entreprise
- Retombées économiques potentielles pour le Nouveau-Brunswick.
Exigences de déclaration : L’entreprise doit envoyer à la FINB un rapport écrit deux mois après l’achèvement du projet. Le rapport final doit être envoyé un an après l’achèvement du projet et doit présenter l’incidence du projet pour les activités de l’entreprise.
- Les propositions de projet peuvent être soumises en français ou en anglais.
- Le financement accordé au titre du Fonds de bons d’innovation ne peut être transféré ou cédé à une autre entreprise ou entité ou à un autre individu.
- Le financement accordé au titre du Fonds de bons d’innovation est uniquement destiné à couvrir les dépenses admissibles indiquées ci-dessus, sauf approbation contraire par écrit de la FINB.
Les entreprises avec lesquelles nous avons travaillé
